Conditions Générales de Vente
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente du site boutiquedecharlys.com définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits aux clients du site internet LA BOUTIQUE DE CHARLY’S.
Elles entraînent notamment les modalités de vente, de commande, de paiement et de livraison entre LA BOUTIQUE DE CHARLY’S et l'utilisateur ;
Le client déclare en avoir pris connaissance et avoir accepté les droits et obligations de ces conditions présentes.
LA BOUTIQUE DE CHARLY’S se donne le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, la version applicable étant celle en vigueur sur le site au moment de passation de la commande.
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales conclues entre LA BOUTIQUE DE CHARLY’S et toute personne physique souhaitant acheter par l'intermédiaire du site internet de LA BOUTIQUE DE CHARLY’S.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins et pharmacies.
Pour acheter sur le site, le client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale l'autorisant à effectuer une commande sur le site.
Le client doit s'assurer que ses données personnelles de la rubrique « mon compte » sont exactes et complètes. La société LA BOUTIQUE DE CHARLY’S ne peut être tenue responsable de l'impossibilité de livrer la commande si les données du client comportent une erreur ou sont incomplètes.
La société LA BOUTIQUE DE CHARLY’S se réserve le droit d'annuler une commande si un doute subsiste sur la bonne foi du client.
ARTICLE 1 : TARIFS
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes compris hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les frais d'expédition sont facturés en supplément suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition sont indiqués avant la validation de la commande par le client.
La société LA BOUTIQUE DE CHARLY’S se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande.
Le client prend sous sa responsabilité le choix des produits grâce aux caractéristiques décrites sur le site.
ARTICLE 2 : PAIEMENT
Les produits sont payables le jour de la commande.
Toutes les commandes sont exprimées en euros toutes taxes comprises. La société LA BOUTIQUE DE CHARLY’S n’est pas assujettie à la TVA.
La société LA BOUTIQUE DE CHARLY’S se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l'acheteur.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande du client peuvent être transmises à tous les tiers pour vérification.
Le règlement s'effectue par carte bancaire,virement, paypal ou KLARNA (paiement 3 fois sans frais).
Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur le site vaut autorisation de prélèvement de son compte.
Toutes les commandes sont payables en Euros quelles que soient leurs origines.
Les produits restent la propriété de LA BOUTIQUE DE CHARLY’S jusqu'au paiement complet du prix.
ARTICLE 3 : COMMANDE
Lors de la première commande, l'acheteur doit créer un compte en ligne avec ses coordonnées personnelles.
LA BOUTIQUE DE CHARLY’S confirmera systématiquement la commande à l'acheteur, puis son expédition par courrier électronique et/ou téléphone.
Les commandes reçues sur le site LA BOUTIQUE DE CHARLY’S seront honorées dans la limite des stocks disponibles des produits.
Par la confirmation de la commande, l'acheteur accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une connaissance parfaite, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, l'acte d'achat entraînant l'acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données qui auront été enregistrées constitueront la preuve des transactions réalisées entre l'acheteur et le site.
LA BOUTIQUE DE CHARLY’S se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande précédente.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITE
La société LA BOUTIQUE DE CHARLY’S ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Les photographies et les textes reproduits, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société LA BOUTIQUE DE CHARLY’S ne saurait être engagée en cas d’erreur de photographie ou de texte.
ARTICLE 5 : TEXTES ET DROIT APPLICABLES – JURIDICTION
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
A l'exception des personnes physiques pour lesquelles les tribunaux compétents seront déterminés par les dispositions du code de procédure civile, en cas de litige, le Tribunal de Paris sera seul compétent. Cette attribution de compétence s'appliquera également en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (images, textes, vidéos, commentaires, charte graphique …) sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société LA BOUTIQUE DE CHARLY’S.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée en vertu des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code pénal, sauf autorisation préalable de notre part.
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